Mentions légales
Les Paillettes de Divine est une entreprise individuelle gérée par KREEL Ludivine, Siret 90352314000015, dont le siège social est situé 18 rue des fossés saint jean à Châtellerault 86100, vous pouvez contacter Les Paillettes de Divine au 0638809961 ou par mail à l’adresse lespaillettesdedivine@gmail.com
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N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
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Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout article, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, l’entreprise individuelle Les Paillettes de Divine se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail à l’entreprise individuelle Les Paillettes de Divine à l’adresse mail suivante : lespaillettesdedivine@gmail.com ou via les réseaux sociaux.
Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .
Exceptions :
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Les articles régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet Les Paillettes de Divine et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par l’entreprise individuelle Les Paillettes de Divine. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est présenté sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’entreprise individuelle Les Paillettes de Divine ne pourrait être engagée.
Les photographies des articles ne sont pas contractuelles et peuvent être différentes selon certaines résolutions d’écrans.
Une fiche explicative pour les produits relevant de la catégorie « ambiance parfumée » sera remise dans la commande.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Les Paillettes de Divine ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :
- Livraison colissimo à domicile
- Livraison Mondial Relay
- Retrait en main propre
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et les délais précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à l’entreprise individuelle Les Paillettes de Divine à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Lorsque le colis est déclaré « livré » par les services d’expédition (la Poste ou Mondial Relay), l’entreprise individuelle Les Paillettes de Divine ne peut être tenu responsable des vols ou disparitions de colis.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier à l’entreprise individuelle à l'adresse indiquée dans les mentions légales suscitées.
Erreurs de livraison et Retours
L'acheteur devra formuler auprès de l’entreprise individuelle Les Paillettes de Divine le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 48h suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur, soit par courrier postal ou courrier électronique, accompagné d’un justificatif y afférent (éventuelles photographies).
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise individuelle Les Paillettes de Divine de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
À réception de la réclamation, l’entreprise individuelle Les Paillettes de Divine réexpédiera sous un délai de 14 jours l’article concerné.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout article à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise individuelle Les Paillettes de Divine dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 18 rue des fossés saint jean 86100 CHATELLERAULT.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Politique de retour
Les Paillettes de Divine accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Exceptions :
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les articles ne peuvent être retournés à Les Paillettes de Divine sans le consentement écrit préalable de Les Paillettes de Divine et sont soumis à des frais de retour.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.